À Paris comme partout en France, les services d’un avocat en droit de la santé peuvent être sollicités pour diverses missions. Fort de ses compétences, ce juriste accompagne et défend aussi bien les patients que les professionnels de la santé. Explicitement, pourquoi devriez-vous faire appel à ce spécialiste du droit de la santé ? On en parle.
Pour la création des établissements de santé
L’avocat en droit de la santé est le conseiller idéal auquel il faut faire appel en cas de création d’établissement de santé. Ce dernier a en effet les compétences nécessaires pour enclencher le processus de mise sur pied de votre centre jusqu’à l’obtention des autorisations auprès du ministère de la Santé.
Dans la majorité des cas, c’est lui-même qui s’occupe de la rédaction des dossiers de demande d’autorisation auprès des autorités. Une fois votre établissement de santé installé, vous pouvez également bénéficier de ses conseils pour :
- La rédaction des contrats de travail ;
- L’organisation de la durée de travail ;
- La gestion du Droit de la sécurité sociale ;
- L’obtention du Droit de la Propriété Intellectuelle ;
- La gestion de la responsabilité médicale ; etc.
En plus de ce travail d’aide à la création, votre avocat en droit de la santé à paris peut également vous assister dans l’audit de votre établissement. Dans certains cas, il se propose de veiller au suivi strict des règlementations en vigueur dans votre secteur.
Pour les coopérations et les regroupements hospitaliers
L’avocat en droit de la santé à Paris peut aussi vous offrir son expertise en cas de coopération ou de regroupements hospitaliers
La coopération hospitalière
Si vous souhaitez entrer dans une coopération avec un autre établissement de santé, le mieux à faire est de demander l’avis d’un avocat en droit de la santé à Paris. De cette façon, vous serez fixé sur les démarches à mener et les erreurs à éviter. Il peut efficacement conduire les négociations et rédiger quasiment toutes vos conventions de partenariat.
Les regroupements hospitaliers
L’avocat en droit de la santé sur Paris se propose aussi comme un allié de confiance à qui il faudra faire appel en cas de cas de regroupements hospitaliers. Ses compétences peuvent ainsi vous être très utiles pour le choix des formules et la mise en œuvre de diverses techniques. De même, il pourra vous accompagner sur l’audit juridique préalable à tout regroupement.
Pour les contentieux
Le rôle de l’avocat en droit de la santé ne se limite pas seulement à l’aide à la création d’établissements de santé ou de la rédaction des accords de partenariats. En effet, il s’agit également du professionnel à contacter en cas de contentieux dans le domaine médical. Sa maitrise des procédures juridiques est un atout qui peut vous tirer de toute affaire pénale.
De façon générale, lorsque vous êtes impliqué dans une procédure judiciaire, il entame les négociations avec la partie adverse afin de vous trouver des solutions à l’amiable. Cependant, lorsque le règlement à l’amiable n’aboutit à rien, il s’assure d’avancer des arguments solides en votre faveur, et ce, devant les tribunaux. En parallèle, il élabore les meilleures stratégies à adopter et vous oriente sur la conduite à tenir tout au long du contentieux.
